Travaux et entretien annuel des ouvrages de sols souples dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Aptitude : - DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’ entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et
notamment qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
Capacité économique : - Déclaration concernant
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance
responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’ encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le
matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature ; - Présentation d’une liste des prestations de travaux exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature
que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant
de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les
pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Les demandes de
renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation
Maximilien. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à :
Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République,
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal
administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20
20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la
publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif
de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est
précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés
par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la
République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l‘Unité Marchés Publics au
01.49.45.67.72