Travaux de réfection des toitures terrasses de l'école Jacques Bontemps

Aptitude : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l’honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d’emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales : Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n’est pas une obligation.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Compétence/qualification de l’équipe :
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Certificats de qualification professionnelle de l’entreprise