Travaux de peinture et de revêtements muraux Interventions en entretien et rénovation
Le Conseil Départemental du Cher recherche des entreprises pour des travaux de peinture et de revêtements muraux dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Les prestations seront réglées par des prix unitaires, avec possibilité de reconduction.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
|---|---|
| SIRET | 22180001400013 |
| Adresse | 18023 BOURGES |
| Point de contact | Nathan Ribeiro Clavier |
| Téléphone | +33 248278000 |
Procédure
| Titre | Travaux de peinture et de revêtements muraux Interventions en entretien et rénovation |
|---|---|
| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera au 31/12/2026 (montant max 219 000,00 HT) il est reconduit tacitement comme suit : 1ère période de reconduction : Du 1/01/2027 au 31/12/2027 (montant max 375 000,00 HT) 2 ème période de reconduction : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 (montant max 375 000,00 HT) 3 ème période de reconduction : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 (montant max 375 000,00 HT) 4 ème période de reconduction : Du 01/01/2030 à la date anniversaire de la notification l'accord cadre (montant max 156 000,00 HT) |
| Identifiant | 2025-STEM-0030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45442100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ensemble du département du cher 18000 - Bourges |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/04/2026 am 10:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. (cf article 15)
Possibilité d'avance. (cf article 9)
Révision semestrielle des prix (cf article 7.2)
Il y a 3 attributaires maximum ; conditions d'attribution des bons de commande (cf article 1.4)
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il n'a pas l'exclusivité des travaux dans les sites du Département du Cher au titre du présent accord-cadre. En effet, une partie de ses travaux peut être réalisée directement par les personnels de la collectivité ou sous la responsabilité des locataires des sites concernés ou faire l'objet d'un programme global de travaux dans le cadre d'une opération spécifique ponctuelle ; c'est notamment le cas pour toutes les nouvelles installations de grande importance ou pour l'équipement de bâtiments neufs ou entièrement ou partiellement réhabilités
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. (cf article 15)
Possibilité d'avance. (cf article 9)
Révision semestrielle des prix (cf article 7.2)
Il y a 3 attributaires maximum ; conditions d'attribution des bons de commande (cf article 1.4)
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il n'a pas l'exclusivité des travaux dans les sites du Département du Cher au titre du présent accord-cadre. En effet, une partie de ses travaux peut être réalisée directement par les personnels de la collectivité ou sous la responsabilité des locataires des sites concernés ou faire l'objet d'un programme global de travaux dans le cadre d'une opération spécifique ponctuelle ; c'est notamment le cas pour toutes les nouvelles installations de grande importance ou pour l'équipement de bâtiments neufs ou entièrement ou partiellement réhabilités
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