Travaux de mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de Vars (70).

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. La négociation éventuelle portera sur toute ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement de offres. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

L'acheteur autorise la présentation d'une variante facultative dans le cadre du lot 1 et d'une variante facultative dans le cadre du lot 2 pour la réalisation des travaux du présent marché définies comme suit :
Lot 1 : Variante facultative :
- 3.1.2 Fourniture et pose d'un poste de pompage monobloc en fibre + chambre à vannes en fibre équipé de deux pompes à roue N autonettoyante.
- 3.2.1 Fourniture et pose d'un poste de pompage monobloc en fibre + chambre à vannes en fibre équipé de deux pompes à roue N autonettoyante.
Lot 2 :
- La variante facultative consiste à renouveler le réseau sur son tracé actuel contrairement à l'offre de base qui passerait directement à travers le pré pour rejoindre la STEP sans passer en servitude sur la parcelle AB04.

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante pour le lot n°1 :
- PSE 1 : Construction d'un local technique de 6 m² sur une dalle en béton d'une épaisseur de 20 cm (compris dans ce prix) intégrant les prescriptions indiquées dans la DPGF.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Pour le lot n°1 :
Prix des prestations : 40% ;
Valeur technique : 60% décomposée comme suit :
*Dimensionnement et justification technique de la station de traitement des eaux usées (choix des équipements, notes de calculs, performances des équipements proposés, garanties proposées, …) : sur 15 points ;
*Proposition d'implantation (Implantation de la STEP, facilité d'exploitation, possibilité d'évolution, raccordements aux infrastructures existantes…) : sur 15 points ;
*Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier : sur 10 points ;
*Notice d'organisation du chantier, mode opératoire des travaux (planning prévisionnel et moyens mis en oeuvre pour le respect des délais) : sur 10 points ;
*Principales fournitures et matériels envisagés, complétés de fiches : sur 5 points ;
*Équipes et moyens matériels mis à disposition, propres au chantier : sur 5 points.

- Pour le lot n°2 :
Prix des prestations : 40% ;
Valeur technique : 60% décomposée comme suit :
*Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier : sur 20 points ;
*Notice d'organisation du chantier, mode opératoire des travaux (planning prévisionnel et moyens mis en oeuvre pour le respect des délais) : sur 20 points ;
*Principales fournitures et matériels envisagés, complétés de fiches : sur 10 points ;
*Équipes et moyens matériels mis à disposition, propres au chantier: sur 10 points.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689294&orgAcronyme=l8o

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL :
http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr