Transport routier d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires et municipales
La Commune de Jouy-en-Josas recherche des services de transport routier pour enfants et adultes, incluant la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, pour des activités scolaires et municipales. Le montant est de 40 000 EUR et le début des prestations est prévu pour septembre 2026.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Jouy-en-Josas |
|---|---|
| SIRET | 21780322000011 |
| Adresse | 78350 Jouy-en-josas |
| Point de contact | Cédric LE BRIS |
| c.lebris@jouy-en-josas.fr | |
| Téléphone | 0139201103 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hTEExMns0l |
Procédure
| Titre | Transport routier d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires et municipales |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l'exécution de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux. Le démarrage de la prestation est envisagé pour le 1er septembre 2026. |
| Identifiant | 2026-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Yvelines |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 40 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/04/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personne est une obligation prévue par le Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Capacité économique : • La déclaration du candidat (DC2) ou DUME, comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés depuis leur création.
Capacité technique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (pour l’analyse de la candidature les CV ne sont pas à fournir) ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les trois dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics ou privé ;
• L’inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85-891 du 16 août 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
• En cas de groupement d’entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l’importance des prestations de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement ;
• Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières et professionnelles, depuis leur création.
Capacité économique : • La déclaration du candidat (DC2) ou DUME, comprenant la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés depuis leur création.
Capacité technique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (pour l’analyse de la candidature les CV ne sont pas à fournir) ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les trois dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics ou privé ;
• L’inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85-891 du 16 août 1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
• En cas de groupement d’entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l’importance des prestations de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement ;
• Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières et professionnelles, depuis leur création.
Lot
| Intitule | Transport routier d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires et municipales |
|---|---|
| CPV | 60130000 |
| Lieu | Yvelines |
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