Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET	24770006500037
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 , avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Service achats publics
Email	ccpo@paysdelourcq.fr
Téléphone	+33 60615500
Site internet	https://www.paysdelourcq.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Identifiant	1d470507-d223-442e-a9c9-48d0d5433bb7
Ref. interne	2026_0004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Ocquerre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	394 000 EUR

Lot

Intitule	Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description	Acquisition de cartes et de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les prestations comprennent : la fabrication et la mise à disposition de cartes restaurant, le chargement sur ces supports de titres restaurants dématérialisés via un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes, la mise à disposition d'une plateforme en ligne ou d'une application permettant aux bénéficiaire le suivi de leur utilisation, la mise à disposition d'une solution entièrement dématérialisée permettant de fournir des titres restaurants sans carte physique, la mise à disposition du réseau de restaurateurs et commerçants affiliés sous format dématérialisé.
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Ocquerre, FR102, France
Durée	1 ans
Montant estimé	394 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4418067a-5965-47fa-baa8-1368a0333715
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 10:38
Langue	Français

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