Services De Portage Salarial -Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salariés portés par un titulaire spécialisé dans le portage salarial afin de réaliser des miss
Eau de Paris recherche un prestataire spécialisé en portage salarial pour fournir des salariés portés. Le marché comprend un lot avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Type de prestation : services.
Acheteur
| Nom officiel | Eau De Paris |
|---|---|
| SIRET | 51061105600233 |
| Adresse | 75013 PARIS |
| Point de contact | pja@eaudeparis.fr |
| Téléphone | +33 158063600 |
Procédure
| Titre | SERVICES DE PORTAGE SALARIAL -Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salariés portés par un titulaire spécialisé dans le portage salarial afin de réaliser des missions pour le compte d'Eau de Paris, avec l'ensemble des services associés inclus dans les frais de gestion du portage |
|---|---|
| Description | La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec maximum mono-attributaire - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Aucun montant minimum n'est prévu dans le cadre du présent marché |
| Identifiant | 2026A0020 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 98513100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | EAU DE PARIS 14 rue Fernand Braudel 75013 Paris 75214 - PARIS cedex 13 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/04/2026 pm 12:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
- Avance forfaitaire si les conditions prévues aux articles R. 2191-8 et R. 2391-5 du code de la commande publique sont réunies.
- Sureté : sans objet.
- Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique.
Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
- Avance forfaitaire si les conditions prévues aux articles R. 2191-8 et R. 2391-5 du code de la commande publique sont réunies.
- Sureté : sans objet.
- Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique.
Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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