Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET	21110069800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone	0468777424
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	SERVICE D’ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES
Description	La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire l'élagage, l'abattage d'arbres et la taille de haies. Le bordereau des prix de la consultation donne les quantités réalisées sur les 4 dernières années. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2026 avec un montant minimum de 200 000 euros H.T. et un montant maximum de 750 000 euros H.T. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des prestations commandées.
Identifiant	0644474f-0a55-491a-8107-cf12a56b7bbe
Ref. interne	26011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77340000
CPV additionnel	77211400

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	CARCASSONNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SERVICE D’ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES
Description	Les travaux d'élagage, de taille entretien et de taille de formation ne pourront se faire que durant une période allant de novembre à mars. Ils sont proscrits pendant les périodes de montée (Avril & Mai) et de descente de sève. Les tailles "en vert" se feront après le débourrement (de début Juin à mi-septembre), sauf contraintes phytosanitaires particulières. Tous les travaux de taille sont à suspendre systématiquement par temps de neige ou de gel, dès que la température est inférieure à -5°C, ou dès que les branches sont couvertes de givre. Le Maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'interrompre le chantier lors de ces périodes. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats devront être détenteurs des qualifications délivrées par Quali Paysage suivantes (ou équivalent) E 142 - Entreprise ayant une spécialisation forte en élagage et H 221 - Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA, l'agrément délivré par la DRAAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane et les habilitations électriques pour le personnel travaillant à proximité des réseaux électriques aériens. La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens. Variantes : Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Nature	Services
CPV	77340000
CPV add.	77211400
Lieu	CARCASSONNE, FRJ11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3fba21c9-2e5c-4b49-ac1d-f2b8e2e97e87
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 10:09
Langue	Français

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