Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101, cours Charlemagne CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	ERIC SEPTAUBRE
Email	poo.map.drealara@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone	04 73 43 15 87
Site internet	https://www.auvergnerhonealpes.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com

Procédure

Titre	RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Libération des emprises
Description	Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
Identifiant	dc64458a-cbdc-4b28-a552-5fc91cea945e
Ref. interne	DAF_2026_000031
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45111200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Espinasse-Vozelle, Bellerive-Sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Saint-Germain-Des-Fossés et Creuzier-Le-Neuf.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN209 - Contournement Nord de Vichy - Libéralisation des emprises
Description	Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
Nature	Travaux
CPV	45111213
Lieu	Espinasse-Vozelle, Bellerive-Sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Saint-Germain-Des-Fossés et Creuzier-Le-Neuf., FRK11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	270 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f42960cd-c47d-466a-be43-6551d7f06f65
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 16:55
Langue	Français

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