Restauration De Documents D'Archives
Le Conseil départemental du Gard recherche des services de restauration de documents d'archives, répartis en 3 lots : documents reliés ou brochés (min. 24 000 €), documents à plat (min. 400 €) et parchemins (min. 400 €). Chaque lot sera attribué séparément.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Gard |
|---|---|
| SIRET | 22300001900073 |
| Adresse | 30044 Nîmes |
| Point de contact | https://marches-publics.info |
| Téléphone | +33 466767676 |
Procédure
| Titre | RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES |
|---|---|
| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France |
| Identifiant | 26ARCH01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92512000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Dans les locaux du prestataire 30000 - Nîmes |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/03/2026 pm 16:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date d'Accusé de Réception de notification du contrat.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date d'Accusé de Réception de notification du contrat.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Lots (3)
Lot 1 — 01 : Documents reliés ou brochés
Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux. Documents reliés ou brochés
Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 92512000 |
|---|---|
| Lieu | Dans les locaux du prestataire 30000 Nîmes |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes.... Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
| CPV | 92512000 |
|---|---|
| Lieu | Dans les locaux du prestataire 30000 Nîmes |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 03 : Parchemins comportant ou non des sceaux. Parchemins comportant ou non des sceaux<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
| CPV | 92512000 |
|---|---|
| Lieu | Dans les locaux du prestataire 30000 Nîmes |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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