Rénovation énergétique de l’annexe de la Mairie de Martres Tolosane
La Mairie de Martres-Tolosane recherche des entreprises pour la rénovation énergétique de son annexe, avec un marché de travaux divisé en 6 lots : gros œuvre, menuiseries, plâtrerie, électricité, chauffage et peinture. Le délai d'exécution est de 16 mois.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Martres-Tolosane |
|---|---|
| SIRET | 21310324500014 |
| Adresse | 31220 Martres-Tolosane |
| Point de contact | Direction générale des services |
| isabelle.laybax@mairie-martres-tolosane.fr | |
| Profil acheteur | https://www.klekoon.com |
Procédure
| Titre | Rénovation énergétique de l’annexe de la Mairie de Martres Tolosane |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un marché de travaux décomposé en 6 lots : 01 Gros œuvre 02 Menuiseries extérieurs et intérieures 03 Plâtrerie isolation 04 Electricité VMC 05 Chauffage 06 Peinture – revêtements de sols A titre indicatif, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois décomposé comme suit : - 2,5 mois de période de préparation de chantier - 2 mois d’exécution des travaux - 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux |
| Identifiant | 2026-02-MT |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45454000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane |
|---|
Informations générales
| Durée | 16 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/03/2026 pm 12:00 (15j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous- traitant) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété (formulaire DC2) ;
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications RGE demandées pour les lots :
Plâtrerie Isolation
Menuiseries extérieures
Chauffage
Electricité Ventilation
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous- traitant) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété (formulaire DC2) ;
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications RGE demandées pour les lots :
Plâtrerie Isolation
Menuiseries extérieures
Chauffage
Electricité Ventilation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (9h30 à 12h00): 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (9h30 à 12h00): 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lots (6)
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Lieu d’exécution : 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane |
| CPV | 45321000 |
|---|---|
| Lieu | 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane |
| CPV | 45311000 |
|---|---|
| Lieu | 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane |
| CPV | 45432130 |
|---|---|
| Lieu | 12 boulevard de la Magdeleine - 31220 Martres-Tolosane |
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