Realisaton Des Travaux De Viabilisation Et Refection Du Quai Colis Lourds De Bregaillon
La Société Ports de Toulon - La Seyne recherche des entreprises pour réaliser des travaux de viabilisation et de réfection du quai colis lourds de Bregaillon, incluant terrassements et réseaux divers. Le montant du marché est de 1 400 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Societe Ports De Toulon - La Seyne |
|---|---|
| SIRET | 99894554700011 |
| Adresse | 83000 TOULON |
| Point de contact | service marchés publics |
| Téléphone | +33 494228051 |
Procédure
| Titre | REALISATON DES TRAVAUX DE VIABILISATION ET REFECTION DU QUAI COLIS LOURDS DE BREGAILLON |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation et réfection du quai colis lourd de Bregaillon. Des travaux Terrassements, voiries et réseaux divers. Tranche Ferme : -Travaux préparatoires et terrassements -Terrassements pour réalisation de tranchées de réseaux -Réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'adduction d'eau potable, d'éclairage, de télécommunication -Fourniture et pose de bornes de branchement pour les bateaux -Structure de chaussée -Revêtements bitumineux et qualitatifs Tranche optionnelle n°1 : Travaux de fourniture et pose de clôture et portail. Tranche optionnelle n°2 : Travaux de fourniture et pose de vidéosurveillance. Tranche optionnelle n°3 : Travaux de fourniture et pose de mats d'éclairage. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés |
| Identifiant | 2026MAPA12002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45111290 |
Lieu d'exécution
| Lieu | ZIP DE BREGAILLON 83500 - LA SEYNE SUR MER |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 400 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 6 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le délai de réalisation de la tranche ferme est 26 maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 3 est de 4 semaines maximum dont 8 semaines de préparation.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la SA Ports Toulon La Seyne.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours et délais :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation.
Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 3 est de 4 semaines maximum dont 8 semaines de préparation.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la SA Ports Toulon La Seyne.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours et délais :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot
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