Réalisation de missions de prestations Sites et Sols Pollués en vue de la cessation d'activité de 6 déchèteries

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante)
4. La consultation sera restreinte aux prestataires certifiés réglementairement (ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE, ATTES-TRAVAUX) ou ayant démontré l’équivalence d’autres reconnaissances professionnelles aux exigences de l’arrêté ministériel du 9 février 2022. Seule la certification du LNE est reconnue à ce jour comme certification réglementaire dans le domaine des SSP. En cas de non-fourniture de ces documents, la candidature sera écartée pour non-conformité. Concernant les groupements : si l’un des membres du groupement dispose des certifications nécessaires, cela suffira à condition que le titulaire certifié soit expressément désigné pour assurer la délivrance des attestations
5. Le prestataire devra justifier d’un certificat en cours de validité attestant de la qualité de ses services, que ce soit en études, assistance, contrôle (domaine A) de la certification LNE ou équivalent

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.