Acheteur

Nom officiel	Inrap
SIRET	18009226400225
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	rcr
Adresse	121 rue d'Alésia, 75014 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service Politique des Achats, Marchés Publics et Relations Clients
Email	service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone	0140088015
Site internet	https://www.inrap.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prévention des risques psychosociaux
Description	Le présent marché a pour objet la mise à disposition de plusieurs prestations en faveur de la prévention des risques psychosociaux à l’Inrap. 2200 agents travaillent à l’Inrap, répartis sur un Siège, huit Directions interrégionales et 38 Centres de Recherches Archéologiques. Les prestations suivantes seront détaillées dans la phase offre de cette procédure. En tout état de cause les prestations demandées seront effectuées sur l’ensemble des lieux où l’Inrap est implanté. • Réaliser des diagnostics RPS sur un périmètre donné (local ou métier) et mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement (coaching, formation). • Accompagner l’établissement dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de prévention des RPS : proposer des actions d’amélioration, prioriser et planifier ces actions (calendrier), définir les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation du plan d’action, définir les indicateurs de suivi. • Cartographier les acteurs et leurs responsabilités dans la prévention des RPS pérenne par la co-construction interne des process de l’Inrap et de sa comitologie. • Restructurer et consolider la procédure d’alerte RPS interne à l’établissement (processus, communication, pédagogie, bon usage, éthique, garanties de confidentialité). • Réaliser des prestations annexes en lien avec le marché (intervention de coaching, médiation, accompagnement…)
Identifiant	84e65d9f-a89e-4f74-8016-931222fd275e
Ref. interne	028SE2025
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	79998000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	France Métropolitaine et DROM
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Prévention des risques psychosociaux
Description	Le présent marché a pour objet la mise à disposition de plusieurs prestations en faveur de la prévention des risques psychosociaux à l’Inrap. 2200 agents travaillent à l’Inrap, répartis sur un Siège, huit Directions interrégionales et 38 Centres de Recherches Archéologiques. Les prestations suivantes seront détaillées dans la phase offre de cette procédure. En tout état de cause les prestations demandées seront effectuées sur l’ensemble des lieux où l’Inrap est implanté. • Réaliser des diagnostics RPS sur un périmètre donné (local ou métier) et mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement (coaching, formation). • Accompagner l’établissement dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de prévention des RPS : proposer des actions d’amélioration, prioriser et planifier ces actions (calendrier), définir les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation du plan d’action, définir les indicateurs de suivi. • Cartographier les acteurs et leurs responsabilités dans la prévention des RPS pérenne par la co-construction interne des process de l’Inrap et de sa comitologie. • Restructurer et consolider la procédure d’alerte RPS interne à l’établissement (processus, communication, pédagogie, bon usage, éthique, garanties de confidentialité). • Réaliser des prestations annexes en lien avec le marché (intervention de coaching, médiation, accompagnement…)
Nature	Services
CPV	79998000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date de notification du courrier l’informant du rejet de son offre (art L.555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L.551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R.421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision d’éviction.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c1a010b7-4020-43a5-b974-feb1fc7ee8f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 10:11
Langue	Français

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