Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets industriels spéciaux produits par les ateliers de mécanique de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Aptitude : Voir règlement de consultation
Capacité économique : Voir règlement de consultation
Capacité technique : Voir règlement de consultation

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, délai de préparation inclus. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 90 546,00 euros HT. Le montant annuel estimatif est de 22 636,50 euros HT. Le montant minimum annuel est de 7 500 euros HT. Le montant maximum annuel est de 48 000 euros HT.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Le prix : pondération : 80 %
- La valeur technique : pondération : 10 %
Intitulé : Qualité de construction et ergonomie des contenants et moyens pour assurer la sécurité des agents et un tri efficace
- La valeur environnementale : pondération : 10 %
Intitulé : Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées.
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.