Prestation de médecine de prévention et de suivi en santé au travail pour le personnel d’Institut Agro Dijon

Aptitude : -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Certificats de qualifications dont dispose le candidat pour répondre à un marché réservé à la profession de médecin du travail : -Preuve que le titulaire est agréé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ; -Preuve que les médecins du travail remplissent l'une des conditions suivantes, conformément à l'article R. 4623-2 du code du travail : 1° Être qualifié en médecine du travail ; 2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 3° Être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;