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Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

Annonay Rhône Agglo recherche des services pour des modifications du PLUiH, avec 2 lots : le premier concerne le risque d'inondation et le classement de sites, et le second porte sur un projet touristique et des emplacements réservés. Le montant total est de 114 800 EUR.

Services Procédure ouverte 7 25j restants 114 800 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Annonay Rhône Agglo
SIRET	`20007201500015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Château de la Lombardière - BP 8, 07430 Davézieux
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone	+33475693965
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
Description	Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant	`c4892257-9bce-4d3b-b88b-4606b9877859`
Ref. interne	`202608`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79311000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	114 800 EUR

Lots (2)

Lot 1 — Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit

57 900 EUR

Description	La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
Nature	Services
CPV	`79311000`
Lieu	FRK22, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 15:00 (25j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/04/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Lot 2 — Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination

56 900 EUR

Description	La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
Nature	Services
CPV	`79311000`
Lieu	FRK22, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 15:00 (25j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/04/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Organisations

Annonay Rhône Agglo

SIRET	`20007201500015`
Adresse	Château de la Lombardière - BP 8, 07430 Davézieux
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	armelle.chalaye@annonay.fr
Telephone	+33475693965

Tribunal Administratif de Lyon

SIRET	`17690005800015`
Adresse	184 rue Duguescllin, 69433 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Telephone	+33487635250

Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

SIRET	`13001003601385`
Adresse	3 rue de la Charité, 69268 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone	+33472772130

Informations sur l'avis

Identifiant	`218cef84-2ef6-4edb-a6ba-6d9a5910954f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 11:28
Langue	Français

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