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Missions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche une assistance technique pour la gestion de son patrimoine immobilier, répartie en 24 lots. Les services incluent des diagnostics techniques et des études, avec des marchés à prix unitaires pour chaque lot.

Services Procédure ouverte 13 31j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitĂ©Services d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreMissions d'Assistance Technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région (24 lots)
DescriptionLe présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total.
Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux
Identifiantd5c5b37c-a7da-4ece-ad6b-e382e2bdda6a
Ref. interne2026-0171
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71240000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots sous réserve de la règle d'attribution figurant ci-après.
Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce).
L'équipe devra disposer obligatoirement à minima des compétences suivantes (cf Cctp Iie) : économie du bâtiment, Coordination des études et pilotage de chantier, Second oeuvre et aménagement intérieur, Fluides, chauffage, plomberie, ventilation (Vmc), électricité courants forts et courants faibles (Vdi), Réglementation des Erp et coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), Structures
L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre est décrit à l'article 4 du Rc "Présentation des candidatures et des offres".
Critères de jugement des offres :
Critère 1 Prix au regard du Dqe 40 points
Le prix est analysé à la fois à partir du Dqe tel que publié mais également à partir d'un Dqe masqué non communiqué aux candidats : La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (montant du Dqe type publié de l'offre moins-disante / montant du Dqe type publié de l'offre à noter) *25 + (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *15
Critère 2 Qualité technique au regard du Crt et son annexe 60 points
a) Dimensionnement et équilibre de l'équipe dédiée (répartition des compétences, niveau d'expériences) 30 points
b) Pertinence de la réponse à l'étude de cas (mobilisation correspondante des ressources, capacité d'adaptation évolutive dans l'année) 30 points
Règles de limitation d'attribution des lots (sauf lot 4,5 et 6) (cf art 6.3 du Rc):
La Région autorise la présentation d'offres pour la totalité des lots.
Toutefois, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins, la répartition des commandes et de garantir la qualité des prestations, il sera appliqué une règle de limitation d'attribution des lots.
Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots composés de binômes (titulaire/suppléant) strictement différents .
Ces règles ne s'appliquent pas pour les lots 4,5 et 6.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, la règle ci-dessus sera appliquée de la manière suivante pour attribuer les lots :
1- Le candidat qui est seul au classement sur un ou plusieurs lots se voit désigner automatiquement attributaire ; la règle de limitation du nombre de lot et de binômes différents ne s'applique pas.
2- Le candidat classé 1er sur un ou plusieurs lots se verra désigner attributaire dans la limite de 2 lots au regard de l'ordre de préférence ; Il sera également vérifié que les binômes proposés sont différents pour les lots attribuables (sur la base du document « Ordre de Préférence »).
3- En cas d'atteinte de plus de 2 lots attribuables, l'attribution se poursuit en prenant en compte le candidat suivant dans l'ordre du classement et suivant l'ordre de préférence d'attribution proposé par le candidat.
4- A l'issue, si un candidat se retrouve seul sur un ou plusieurs lots, il ne sera pas fait application des règles de limitation du nombre de lot et de binômes différents.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre est indiquée au Rc.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide.
La date de notification indiquée est une date prévisionnelle
Lots (24)
Lot 1 — Nord A1
8 000 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Nord A2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 3 — Nord B1
8 000 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 4 — Nord B2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 5 — Nord C1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
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VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 6 — Nord C2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
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VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 7 — Est A1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
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VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 8 — Est A2
8 000 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
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Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
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VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 9 — Est B1
8 000 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 10 — Est B2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 11 — Est C1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 12 — Est C2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 13 — Ouest A1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 14 — Ouest A2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 15 — Ouest B1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 16 — Ouest B2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 17 — Ouest C1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 18 — Ouest C2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 19 — Centre A1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 20 — Centre A2
8 000 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 21 — Centre B1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 22 — Centre B2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 23 — Centre C1
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 24 — Centre C2
6 400 000 EUR
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres08/04/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET627FBB5F-D5FF-C8C1-84C06B8F73B7C8A4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET627FBB8F-BBB1-90DF-B8A24E605DDF88B8
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET627FBBB3-CED4-A0F4-A931813F493D4899
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET627FBC08-E42D-A455-67220C6098EF3E20
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant303663ad-113d-4d48-a195-7736a814bc0d
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/03/2026 a 09:10
LangueFrançais

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