Acheteur

Nom officiel	CHU DUPUYTREN LIMOGES
SIRET	268 708 518 00017
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Santé
Adresse	2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone	0555055555
Site internet	https://www.chu-limoges.fr/mentions-legales/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954693&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DE PROJETS INFORMATIQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DU LIMOUSIN
Description	Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent un marché de prestations informatiques dans le cadre du projet de convergence des applications au sein du GHT Limousin et notamment de la mise en œuvre du Dossier Patient Informatisé (DPI) Maincare IC et plus généralement pour tout besoin de prestations dans le cadre des projets des DSI des établissements. Ces prestations sont caractérisées par 2 critères principaux : • L’activité : Audit, paramétrage, formation, assistance au démarrage… • La durée de la prestation
Identifiant	d023b144-1393-425d-aaf4-486807f868d9
Ref. interne	AOO_012026_ExterPrestaInformatiq
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Ville	LIMOGES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot 1 : Missions Médicales Lot 2 : Missions Pharmacie Lot 3 : Missions Infirmières Lot 4 : Missions secrétariat Lot 5 : Missions Techniques Lot 6 : Missions sécurité
Description	Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent un marché de prestations informatiques dans le cadre du projet de convergence des applications au sein du GHT Limousin et notamment de la mise en œuvre du Dossier Patient Informatisé (DPI) Maincare IC et plus généralement pour tout besoin de prestations dans le cadre des projets des DSI des établissements. Ces prestations sont caractérisées par 2 critères principaux : • L’activité : Audit, paramétrage, formation, assistance au démarrage… • La durée de la prestation
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	LIMOGES, FRI23, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de LIMOGES

Delais

En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. En aucun cas pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le bénéficiaire et le titulaire, ne peuvent être invoquées par ces derniers comme cause d’arrêt ou de suspension, même momentanée des prestations à effectuer. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	49a7f942-1310-49ee-ae50-32419ee703a0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 09:25
Langue	Français

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