Acheteur

Nom officiel	Spl Ensemble
SIRET	84952644700016
Adresse	93507 PANTIN
Point de contact	Spl Ensemble
Téléphone	+33 141831614

Procédure

Titre	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière par voie amiable et par expropriation de biens du quartier Centre-ville Béthisy à Noisy-le-Sec
Description	Les prestations se déclinent en deux volets : - Le volet Acquisitions amiables - Le volet Déclaration d'utilité publique et phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation L'accord-cadre est exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : ? sans minimum ? avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Identifiant	2026-03
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79418000

Lieu d'exécution

Lieu	28 rue Hoche 93507 - PANTIN

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	10/04/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

---