Marché de coordination SPS en phase réalisation relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay

Aptitude : Attestations de compétence, en rapport avec la catégorie de l’ouvrage à réaliser, pour la phase de réalisation.
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Situation juridique des candidats : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque membre en cas de groupement, une déclaration sur l’honneur que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’y est pas soumis.
Capacité économique : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Capacité technique : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque membre en cas de groupement. - Pour chaque membre en cas de groupement, une sélection de 5 marchés de coordination SPS en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune de ces références seront précisés : l’opération avec identification du montant des travaux, de la catégorie d’opération, de la ou des phase(s) de la mission réalisée(s), soit conception et/ou réalisation, du montant du marché de coordination SPS, de l'année d'achèvement des travaux ou de l'état d'avancement, ainsi que des destinataires publics ou privés avec leurs coordonnées. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation mise à disposition dans le dossier de consultation. Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.xls ou compatible).
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre. ---- Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement
transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1). --- Négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans ce cas, après analyse des offres initiales et établissement d’un classement provisoire de celles-ci au regard des critères d’attribution du marché, les trois candidats ayant fait les meilleures propositions seront invités à négocier. Si le nombre d’offres reçues est inférieur à trois, le nombre de candidats admis à négocier sera adapté en conséquence. ---- Réalisation de prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. --- La facturation électronique est obligatoire. Le présent avis est rédigé et publié en français. ---- Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.