Maintenance des réseaux aérauliques et hydrauliques et décontamination mécanique et chimique
Le CHU Grenoble Alpes recherche des services pour la maintenance des réseaux aérauliques et hydrauliques, ainsi que pour la décontamination mécanique et chimique. Le montant total estimé est de 1 000 000 EUR.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 320 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 01/05/2026 (ou de sa date de notification si postérieure) puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat et ne peut dépasser 320 000 euros HT par période. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.
Lot
Intitule
Maintenance des réseaux aérauliques et hydrauliques et décontamination mécanique et chimique
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.