Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence
Le Département des Alpes de Haute-Provence recherche la location et la maintenance de quatre véhicules frigorifiques pour son Unité de Préparation Culinaire, pour un montant de 400 000 EUR. Ce marché concerne des fournitures destinées à la livraison de repas dans les collèges.
Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence
Description
La location proprement dite et la maintenance, ainsi que toutes les sujétions hors fourniture de carburant de quatre véhicules frigorifiques pour l'Unité de Préparation Culinaire, dont un véhicule utilitaire léger et trois poids lourds.
Ces véhicules sont destinés principalement à la livraison des repas dans les collèges du Département des Alpes de Haute-Provence
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour plus de détails se référer notamment au règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les quantités estimatives sont indiquées dans le Dqe.
Le montant estimatif indiqué est indicatif mais maximum pour la durée de l'accord cadre.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/08/2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Lot
Intitule
Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence
Description
La location proprement dite et la maintenance, ainsi que toutes les sujétions hors fourniture de carburant de quatre véhicules frigorifiques pour l'Unité de Préparation Culinaire, dont un véhicule utilitaire léger et trois poids lourds.
Ces véhicules sont destinés principalement à la livraison des repas dans les collèges du Département des Alpes de Haute-Provence
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)