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Location d'autocars avec chauffeurs

La Commune de Nanterre recherche des services de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs. Il y a 2 lots : l'un pour les centres de loisirs et l'autre pour les familles et personnes âgées.

Services Procédure ouverte 92 26j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Nanterre
SIRET21920050800014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitĂ©Services d'administration générale
AdresseService de la Commande Publique, 1 Place du 27 mars 2002, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Emailservice.commandepublique@mairienanterre.fr
Téléphone0147295083
Profil acheteurhttps://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Procédure
TitreLocation d'autocars avec chauffeurs
DescriptionLa présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres
ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS.
Identifiantc9b7992a-7028-40bd-9937-a47d4b5db0d8
Ref. interneAOO-29-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60172000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires
DescriptionCe lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 € HT/an.
NatureServices
CPV60172000
LieuFR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (26j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Delais- Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
Lot Lot 2 — Circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées
DescriptionCe lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. le lot 2 est passé en groupement de commandes (Ville de Nanterre et CCAS) sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT/an pour la ville de Nanterre et 250 000 € HT/an pour le CCAS.
NatureServices
CPV60172000
LieuFR105, France
Durée12 mois
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
Date limite 07/04/2026 à 16:00 (26j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Delais- Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
Organisations
Commune de Nanterre
SIRET21920050800014
AdresseService de la Commande Publique, 1 Place du 27 mars 2002, 92000 Nanterre
NUTSFR105
PaysFrance
Emailservice.commandepublique@mairienanterre.fr
Telephone0147295083
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise
NUTSFR105
PaysFrance
Emailgreffe.tacergypontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttp://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant0d4b1abe-9918-4762-86ab-899f275f3990
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/03/2026 a 10:24
LangueFrançais
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