Ligne d'écoute en matière de lutte contre les discriminations

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Aucune avance ne sera allouée au titre du marché.
-Les prestations sont rémunérées sur service fait.
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
-Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché