Acheteur

Nom officiel	CPAM DU CALVADOS
SIRET	78071617100027
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	108 boulevard Jean Moulin, 14000 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Arnaud Laurent
Email	arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr
Téléphone	+33 2 31 45 71 27
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Description	Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Identifiant	8df10af8-5946-4cec-b492-be97c117cfeb
Ref. interne	2026-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Description	Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Nature	Services
CPV	70300000
Lieu	FRD11, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Rennes

Delais

Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d0226704-35ce-4c1d-976c-95baeb723daa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 08:02
Langue	Français

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