Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse : lot 10 "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs"
La Collectivité de Corse recherche des fournisseurs pour le lot 10, portant sur la fourniture et la livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs. Ce marché concerne des fournitures de bureau et créatives, sans montant précisé.
Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse : lot 10 "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs"
Description
Le présent accord cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, de fournitures pour les ateliers créatifs ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse.
La présente consultation concerne le lot 10 relative à la "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs".
L'organisation d'animations créatives nécessitent une liste, non exhaustive, de fournitures et de matériel adaptés à ce type d'activités diverses et variées
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Lot
Intitule
Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs situés en Région Corse
Description
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 12 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée