FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L'OFII
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration recherche des fournisseurs pour des titres restaurant, cartes cadeaux et chèques emploi service universel (CESU). Le marché comprend 3 lots pour un montant total de 10 247 333 EUR.
En application des articles R.2162-4 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l'émission de bons de commande.
Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.4 du présent Règlement de consultation.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Lots (3)
Lot 1 — Fourniture et livraison de titres restaurant
8 100 000 EUR
Nature
Fournitures
CPV
30199770
Lieu
Les prestations s’exécutent principalement en région Ile de France., FR101, France
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Lot 2 — Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Lot 3 — Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisations
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION