Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
C'Chartres Traitement et Valorisation recherche des fournisseurs de bacs roulants pour la collecte des déchets, y compris des pièces détachées pour leur maintenance. L'accord-cadre comporte un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
Description
La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole.
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le candidat peut présenter une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont l'objet et le détail sont présentés dans les pièces de la consultation. Etant facultatives, elles ne seront pas prise en compte dans l'analyse des offres
Lot
Intitule
Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants
Description
La présente consultation concerne la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages ménagers et papiers en mélange et du verre, y compris la fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance des bacs roulants, sur l'ensemble du territoire de Chartres métropole.
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées