Acheteur

Nom officiel	CHU BORDEAUX
SIRET	55417
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	12 rue Dubernat, 33400 Talence
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	DIRECTEUR LE — Directeur Général
Email	cecoma@chu-bordeaux.fr
Téléphone	0556795679
Site internet	https://www.chu-bordeaux.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Description	Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
Identifiant	7ce584ea-fc6f-4b3a-a852-95226a44cf40
Ref. interne	25ESQFLA065
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	32561000
CPV additionnel	50332000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Ville	Talence
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 700 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Description	Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
Nature	Fournitures
CPV	32561000
CPV add.	50332000
Lieu	Talence, FRI12, France
Durée	240 mois
Montant estimé	1 700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	9 mois
Ouverture offres	20/04/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0150633a-008f-4ab7-8560-1d699f4862a8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 11:23
Langue	Français

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