Le Conseil départemental de Meurthe et Moselle recherche un fournisseur pour un camion grue polyvalent de 26 tonnes. Le marché comprend un lot avec un prix global forfaitaire, et la livraison doit se faire dans un délai de 12 mois après notification, prévue pour le 04/05/2026.
Il s'agit d'un marché ordinaire qui débutera à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de notification de ce contrat est estimée au 04/05/2026.
L'exécution des prestations aura lieu à la date indiquée par le titulaire dans son offre et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de notification.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Le titulaire organisera la livraison de l'engin sur le site du Service Entretien Routier et Mécanique (SERM)
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Lot
Intitule
Fourniture d'un camion grue polyvalent 26 tonnes
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire qui débutera à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de notification de ce contrat est estimée au 04/05/2026.
L'exécution des prestations aura lieu à la date indiquée par le titulaire dans son offre et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de notification.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Le titulaire organisera la livraison de l'engin sur le site du Service Entretien Routier et Mécanique (SERM)
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX