Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement
L'Office Français de la Biodiversité recherche des fournisseurs pour 20 lots d'équipements et matériels destinés aux missions de police de l'environnement. Les prestations incluent des fournitures variées comme des gilets pare-balles, des lampes et des appareils de mesure.
Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement
Description
Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer.
Au titre de l’accord-cadre, il est attendu :
-La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ;
-Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ;
-La garantie des matériels fournis ;
-Le service après-vente.
Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant estimé est inférieur à
80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché, sont passés selon une procédure adaptée (MAPA).
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, associant les pouvoir adjudicateurs suivants : l’Office français de la biodiversité et cinq Parcs nationaux : le Parc national de Forêts, le Parc national de la Guadeloupe, le Parc de la Vanoise, le Parc national de La Réunion, et le Parc national des Calanques.
Lots (20)
Lot LOT-0001 — Matériels et accessoires pour pistolet GLOCK 17 (calibre 9x19mm)
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0002 — Équipements de protection individuelles (EPI)
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0004 — Ceinturon et accessoires autour du ceinturon
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0006 — Plaques magnétiques pour véhicules
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0010 — Gilet haute visibilité « POLICE ENVIRONNEMENT »
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0012 — Lampes individuelles et collectives
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0013 — Mallette et accessoires d'enquête
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0015 — Débitmètre type profileur acoustique à effet doppler (ADCP) avec support
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0016 — Débitmètre par traçage de type salinomètre
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0019 — Appareils multiparamètres pour mesure en milieux aquatiques
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisations
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
SIRET
13002591900015
Adresse
Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE, 94300 Vincennes