Acheteur

Nom officiel	CC Massif du Vercors
SIRET	4430
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard de Lans
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Girard Franck — Président
Email	achat.public@vercors.org
Téléphone	0476950896
Site internet	http://www.vercors.org/
Profil acheteur	https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Procédure

Titre	EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description	Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027. Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé : o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration). L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents : o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ; o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement. Les installations concernées par ce marché représentent : 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes
Identifiant	521f9339-a710-4ed7-818e-9edb9f19e304
Ref. interne	2025-44fEAU
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	65130000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description	Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027. Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé : o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration). L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents : o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ; o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement. Les installations concernées par ce marché représentent : 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes
Nature	Services
CPV	65130000
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/04/2026 à 12:00 (20j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2db7b9e1-9384-45b9-88ff-6e9715b33e08
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 12:10
Langue	Français

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