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Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.

La CNAF recherche un prestataire pour réaliser une étude évaluative sur l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Le montant de la prestation est de 83 333 EUR.

Services Procédure ouverte 75 26j restants 83 333 EUR
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Acheteur
Nom officielCNAF Etablissement Public
SIRET18003506500036
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactPôle affaires juridiques et marchés
Emailmarches@cnaf.fr
Téléphone+33145655701
Site internetwww.caf.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreEvaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.
DescriptionEvaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
Identifiant400d8c27-9fc8-47e7-909f-3038e43ac515
Ref. interne05_26
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé83 333 EUR
Lot
IntituleEvaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de loisirs
DescriptionEvaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .
NatureServices
CPV79311000
LieuFR101, France
Durée18 mois
Montant estimé83 333 EUR
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/04/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres07/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Organisations
CNAF Etablissement Public
SIRET18003506500036
Adresse32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactPôle affaires juridiques et marchés
Emailmarches@cnaf.fr
Telephone+33145655701
Site webwww.caf.fr
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse75004 7 rue de Jouy
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.taparis@juradm.fr
Telephone+33144594400
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET17750000600024
AdresseDirection des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccra.daj@finances.gouv.fr
Telephone+33144972506
Informations sur l'avis
Identifiant551b97c2-4d3f-4d42-ae1b-7fdc111ac757
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/03/2026 a 13:38
LangueFrançais
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