Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET	24170064000048
Adresse	17201 Royan cedex
Point de contact	Service commande publique
Email	marches-publics@agglo-royan.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FkqO5JwJYn

Procédure

Titre	Etude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et Le Chay
Description	L'étude, objet de la présente consultation, consiste en la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement des eaux usées des communes d'Arces-sur-Gironde, Brie-sous-Mortagne, Boutenac-Touvent, Grézac et le Chay afin d'en recenser les anomalies selon les objectifs fixés par l'arrêté modifié du 21 juillet 2015. L'étude vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. Pour l'application de l'article R 2224-15 du Code général des collectivités territoriales, et conformément à l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, ces diagnostics périodiques doivent être établis au minimum tous les 10 ans.
Identifiant	2026S018
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

Lieu	Charente-Maritime

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	24/03/2026 pm 12:00 (12j restants)

Conditions de participation

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