Acheteur

Nom officiel	Commune de Taverny
SIRET	21950607800308
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place Charles de Gaulle, 95150 Taverny
NUTS	FR108
Pays	France
Email	marche@ville-taverny.fr
Téléphone	0130405060
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA
Description	Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Identifiant	bb6c6669-9247-410a-90a0-6176790831a9
Ref. interne	26DSP002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92130000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Val-d'Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA
Description	Délégation de service public la gestion et l’exploitation du cinéma
Nature	Services
CPV	92130000
Lieu	Val-d'Oise, FR108, France
Durée	60 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Commune de Taverny

Delais

Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c4721f0-97ce-4d86-9307-9b8b0021bc29
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 11:43
Langue	Français

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