Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités Mme Sabrina GASSAMA Direction Contrats et Tarification, département Mise en Concurrence (MEC)
Email	dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	0147532800
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis - DSP7
Description	L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis principalement les communes de Villepinte, Sevran, Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France , selon les modalités définies par le contrat et comportera 22 lignes régulières, représentant environ 9,7 millions de KCC en 2025. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Identifiant	686ae297-e496-4706-a5c6-8ab1e4a20c48
Ref. interne	DSP-OPTILE2-2026-02
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Seine-et-Marne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	560 000 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis - DSP7
Description	L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant le nord de la Seine-Saint-Denis principalement les communes de Villepinte, Sevran, Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France , selon les modalités définies par le contrat et comportera 22 lignes régulières, représentant environ 9,7 millions de KCC en 2025. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Seine-et-Marne, FR106, France
Durée	96 mois
Montant estimé	560 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f2adbdde-b54f-44a3-8d15-f6bd9d97200d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 11:53
Langue	Français

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