Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités Mme Sabrina GASSAMA Direction Contrats et Tarification, département Mise en Concurrence (MEC)
Email	dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	0147532800
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Description	L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie, principalement les communes de Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Guignes, Mormant et Tournan-en-Brie, selon les modalités définies par le contrat et comportera 51 lignes régulières dont 1 ligne Noctilien, deux TAD zonal et deux bus de soirée, représentant environ 3,9 millions de KCC en 2025. Des travaux de construction, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Identifiant	9892c1d0-c947-460b-b1f9-a5acf1c407b9
Ref. interne	DSP-OPTILE2-2026-03
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	171 000 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Description	L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie, principalement les communes de Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Guignes, Mormant et Tournan-en-Brie, selon les modalités définies par le contrat et comportera 51 lignes régulières dont 1 ligne Noctilien, deux TAD zonal et deux bus de soirée, représentant environ 3,9 millions de KCC en 2025. Des travaux de construction, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Seine-et-Marne, Val-de-Marne, FR102, France
Durée	96 mois
Montant estimé	171 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	200e0a1a-ca13-477c-91b7-0b15f48d2e48
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 11:51
Langue	Français

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