Acheteur

Nom officiel	Commune de Montfermeil
SIRET	21930047200194
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
NUTS	FR106
Pays	France
Email	service.marches@ville-montfermeil.fr
Téléphone	0141707079

Procédure

Titre	Création et entretien des espaces verts
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.
Identifiant	efd73934-abb5-4aa8-a4e9-38f05a19c0aa
Ref. interne	2026ESPACESVERT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000
CPV additionnel	45112710

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montfermeil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Création et entretien des espaces verts
Nature	Services
CPV	77310000
CPV add.	45112710
Lieu	FR106, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/04/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f1099a6-04a0-468e-b31c-727b5ef70d2a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 15:58
Langue	Français

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