Acheteur

Nom officiel	Département des Pyrénées-Atlantiques
SIRET	22640001800876
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	64 avenue Jean Biray, 64058 PAU Cedex 9
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	Pujo Manon
Email	missionmarches@le64.fr
Téléphone	0559114097
Profil acheteur	https://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	Convention de participation risque santé
Description	Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.
Identifiant	4a873a76-5e8a-4484-8f64-ea2ce51ac2f2
Ref. interne	DRH_2026733
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Convention de participation risque santé
Description	Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.
Nature	Services
CPV	66512000
Durée	74 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c478f52-5086-4208-ac8e-d3de5b905202
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 11:46
Langue	Français

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