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Contrôle technique pour le projet de méthanisation

HAGANIS recherche des services de contrôle technique pour un projet de méthanisation. Aucun montant n'est précisé pour cette prestation.

Services Procédure ouverte 57 34j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielHAGANIS
SIRET44078435300029
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseNouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailmarchespublics@haganis.fr
Téléphone0355945041
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreContrôle technique pour le projet de méthanisation
Identifiant9c5bf22b-6d54-4f81-bb2b-ae075aead4e4
Ref. interne26FPI001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356100
Lieu d'exécution
NUTSFRF33
VilleMetz
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lot
IntituleContrôle technique pour le projet de méthanisation
NatureServices
CPV71356100
LieuMetz, FRF33, France
Durée5 ans
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 13/04/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
HAGANIS
SIRET44078435300029
AdresseNouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailmarchespublics@haganis.fr
Telephone0355945041
Tribunal administratif
SIRET17670005200010
Adresse31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant4476400e-4439-434f-9f43-f496b4aee831
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/03/2026 a 17:03
LangueFrançais

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