Acheteur

Nom officiel	Ville de Sanary sur Mer (83)
SIRET	21830123200011
Adresse	83112 Sanary sur Mer
Point de contact	Service des Contrats Publics
Email	marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone	+33 494329766
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	CONSULTATION PRÉALABLE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’EXPLOITATION D'UNE DALLE POUR KIOSQUE ALIMENTAIRE –EMPLACEMENT D - ALLÉE ESTIENNE D’ORVES – SANARY SUR MER
Description	La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Tempo-raire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire dont les caractéris-tiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer Consistance de l'occupation - Emplacement « D »: Dalle de 24m2 pour la mise en place d'un kiosque de 6 x 4m2 -Droit de terrasse de 15 m2. Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement à l'exception des exclusivités listées à l'article 3. Durée de la convention : 10 ans maximum Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation.
Identifiant	COT_26_01
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	55000000

Lieu d'exécution

Lieu	Allée Estienne D'Orves

Informations générales

Durée	120 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	21/04/2026 pm 16:00 (44j restants)

Conditions de participation

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