Consultation pour une assistance juridique et technique pour la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral am
La Communauté d'agglomération du Cotentin recherche une assistance juridique et technique pour la construction de deux bâtiments de santé. Le marché se divise en 2 lots : l'un pour l'étude de programmation technique et l'autre pour l'accompagnement juridique.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Cotentin |
|---|---|
| SIRET | 20006720500019 |
| Adresse | 50130 Cherbourg en Cotentin |
| Point de contact | Direction Achat et Commande Publique |
| Téléphone | +33 250791610 |
Procédure
| Titre | Consultation pour une assistance juridique et technique pour la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette |
|---|---|
| Description | Les prestations consistent en la rédaction du programme d'opération de construction de deux bâtiments de santé, ainsi que l'accompagnement juridique pour la réalisation de ces deux projets bâtimentaires |
| Identifiant | DACP-26-20 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71315200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) 50100 - CHERBOURG EN COTENTIN |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les marchés sont décomposés en tranches.
Pour le lot 1 :
- tranche ferme : Rédaction des programmes d'opération de construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 1 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour la MSP Pointe de Saire ;
- tranche optionnelle n° 2 : Contrôle de la conformité au programme des documents d'étude (APS, APD, PRO) du maître d'oeuvre pour le PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 3 : Assistance dans le suivi d'exécution de chaque étape de la construction pour le PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 4 : Réalisation d'un programme pour la construction du centre de santé Brès-Croizat ;
- tranche optionnelle n° 5 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour le centre de santé Brès-Croizat.
Pour le lot 2 :
- tranche ferme : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 1 : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction du centre de santé Brès-Croizat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen (3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex - Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 - greffe.ta-caen@juradm.fr)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Pour le lot 1 :
- tranche ferme : Rédaction des programmes d'opération de construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 1 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour la MSP Pointe de Saire ;
- tranche optionnelle n° 2 : Contrôle de la conformité au programme des documents d'étude (APS, APD, PRO) du maître d'oeuvre pour le PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 3 : Assistance dans le suivi d'exécution de chaque étape de la construction pour le PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 4 : Réalisation d'un programme pour la construction du centre de santé Brès-Croizat ;
- tranche optionnelle n° 5 : Vérification des plans, du programme de travaux et de la concordance du prix de vente dans le cadre de la VEFA pour le centre de santé Brès-Croizat.
Pour le lot 2 :
- tranche ferme : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette ;
- tranche optionnelle n° 1 : prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction du centre de santé Brès-Croizat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen (3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex - Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 - greffe.ta-caen@juradm.fr)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lots (2)
Lot 1 — 1 : étude de programmation technique. Le marché porte sur la rédaction du programme d'opération de construction de la Msp Pointe de Saire et du Psla Douve et Divette
| CPV | 71242000 |
|---|---|
| Lieu | Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Accompagnement juridique. Le marché porte sur des prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la Msp Pointe de Saire et du Psla Douve et Divette sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
| CPV | 79100000 |
|---|---|
| Lieu | Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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