CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS
La Centrale d'achat Dijon Métropole recherche des services pour développer un observatoire territorial de la cohésion sociale, visant à améliorer l'observation et l'analyse des données pour les collectivités locales. Aucun montant ni nombre de lots précisés.
CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS
Description
- consolider et de faire évoluer la fonction d'observation territoriale existante afin qu'elle bénéficie pleinement au territoire Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de son CCAS et des communes membres.
- renforcer une culture partagée de l'observation, fondée sur l'articulation entre données quantitatives et analyses qualitatives, au regard d'une dynamique tant locale que nationale.
- levier d'aide à la décision pour les collectivités et leurs partenaires
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché.
Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
Lot
Intitule
CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS
Description
- consolider et de faire évoluer la fonction d'observation territoriale existante afin qu'elle bénéficie pleinement au territoire Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de son CCAS et des communes membres.
- renforcer une culture partagée de l'observation, fondée sur l'articulation entre données quantitatives et analyses qualitatives, au regard d'une dynamique tant locale que nationale.
- levier d'aide à la décision pour les collectivités et leurs partenaires
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat