Avis de marché : CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL
L'Établissement Public du Mont Saint Michel recherche un prestataire pour contrôler la qualité des services de transport et de stationnement au Mont Saint Michel. Le marché comprend un lot pour un montant de 70 000 EUR. Il s'agit de services.
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public du Mont Saint Michel |
|---|---|
| SIRET | 884 439 035 |
| Adresse | 50170 BEAUVOIR |
| Point de contact | Etablissement public du Mont Saint-Michel |
| Téléphone | 0233890101 |
| Profil acheteur | http://www.klekoon.com |
Procédure
| Titre | CONTROLE DE LA DEMARCHE QUALITE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT DU MONT-SAINT-MICHEL |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d’accueil du Mont Saint Michel, à travers la mesure régulière de plusieurs indicateurs. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). |
| Identifiant | EP_2026_02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | BEAUVOIR |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 70 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/04/2026 pm 12:00 (50j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ;
Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
Capacité économique : Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) ;
Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ;
Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale ;
Capacité économique : Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) ;
Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ;
Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires.
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2026.
Pour la durée du marché, le montant minimal de commandes est de 30 000 € HT et le maximum en valeur de 70 000 € HT.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires.
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2026.
Pour la durée du marché, le montant minimal de commandes est de 30 000 € HT et le maximum en valeur de 70 000 € HT.
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