Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'Âśuvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart recherche des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des études sur les transports et mobilités. L'appel d'offres comprend 3 lots : aménagements cyclables et transports.
Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'Âśuvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La consultation donnera lieu à la conclusion :
-Pour les lots 1 et 2, d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
-Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique.
Lot 3 : Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre.
Cependant, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.
Les accords-cadres conclus à prix unitaires donneront lieu à des marchés subséquents traités à prix forfaitaires établis sur la base des prix plafonds du BPU de l'accord-cadre.
-Montants et estimations :
Lot 1 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 50 000 Euros HT.
Lot 2 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 30 000 Euros HT.
Lot 3 : Seuil minimum 25 000 Euros HT/Maximum 400 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 100 000 Euros HT.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Lots (3)
Lot 2026M005-01 — Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « aménagements cyclables »
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 2025M005-02 — Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « transports »
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 2026M005-03 — Lot 3 : Missions de maitrise d'Âśuvre (MOE) « transports et aménagements cyclables »
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET
20005922800011
Adresse
500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex