Acheteur

Nom officiel	Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint-Georges et Valenton
SIRET	25940083600013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	48, Rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	MME Moulla Katia - Gestionnaire marchés publics
Email	marches.valenton@ville-valenton.fr
Téléphone	0143863737
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	AMO pour le suivi d'un contrat de concession pour la gestion et l'extension du réseau de chaleur urbain Villeneuve-Saint-Georges - Valenton
Identifiant	99ab4783-018d-465c-9ee4-b7264b8993f3
Ref. interne	SYN202604
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75130000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	AMO pour le suivi d'un contrat de concession pour la gestion et l'extension du réseau de chaleur urbain Villeneuve-Saint-Georges - Valenton
Nature	Services
CPV	75130000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (25j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	62541b3f-122a-46fb-951b-d9067503aa83
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 12:20
Langue	Français

---