Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
SIRET	19190087700017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	Siège social : rue de l'Agriculture, 19160 Neuvic
NUTS	FRI21
Pays	France
Point de contact	Cellule Marchés Publics
Email	legta.meymac@educagri.fr
Téléphone	+33 555460909
Site internet	https://epl-haute-correze.fr

Procédure

Titre	Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Description	Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf
Identifiant	52e6b434-4f3c-42e4-ba87-5f20609c7db0
Ref. interne	2026_02_Mini-porteur
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Fournitures
CPV principal	16600000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI21
Ville	Meymac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	164 800 EUR

Lot

Intitule	Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Description	Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf
Nature	Fournitures
CPV	16600000
Lieu	19250, FRI21, France
Durée	7 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/04/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da9d33cb-3011-457f-a82a-907b477d50f9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 17:33
Langue	Français

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