Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.
La Ville de Paris recherche des prestataires pour deux lots de services : la collecte, l'acheminement et la distribution de plis (simples et recommandés) et de colis, tant pour le territoire national qu'international.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.2 du CCAP. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1)
Lots (2)
Lot 1 — Collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés, incluant la remise anticipée pour les plis à destination du territoire national et la distribution vers l’international.
Description
Collecte, acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets sur le territoire national et à l'international
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — Collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l’international
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).