Retour aux opportunités

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine

Le Crous Lorraine recherche des prestataires pour un accord-cadre de services en contrôle technique et en coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux sur son patrimoine. L'appel d'offres comprend 2 lots.

Services Procédure ouverte 54 33j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielCrous Lorraine
SIRET18542210200011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitĂ©Logement et équipements collectifs
Adresse75 RUE DE LAXOU , 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Point de contactDirection du Patrimoine
Emailpatrimoine@crous-lorraine.fr
Téléphone0383918802
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAccord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Identifiant1215f260-3e68-468b-9af5-fb22081cf1ab
Ref. interne264004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631300
CPV additionnel71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRF31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Contrôle technique
NatureServices
CPV71631300
LieuFRF31, France
Durée1 ans
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de NANCY
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2 — Coordination sécurité et protection de la santé
NatureServices
CPV71317210
LieuFRF31, France
Durée1 ans
Informations
Participation rĂ©servĂ©eLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de NANCY
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
Crous Lorraine
SIRET18542210200011
Adresse75 RUE DE LAXOU , 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
ContactDirection du Patrimoine
Emailpatrimoine@crous-lorraine.fr
Telephone0383918802
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal Administratif de NANCY
SIRET17540005000019
Adresse5 Place Carrière, 54036 NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Site webhttps://nancy.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant9687ba5a-52a6-40c4-b3b6-1e94c13991e2
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/03/2026 a 10:44
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations